25.05.2007

Menace terroriste à Villeneuve sur Lot ?

Le juge Bruguière, zorro national contre la menace terroriste, se présente aux législatives dans la circonscription de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) pour l'UMP. L'info était encore sur les ondes de France Info, canal officiel, ce matin.

 

Or, ce que la radio n'a pas dit - on se demande bien sûr pourquoi - c'est que sa candidature n'est pas légale. Il est interdit à tout magistrat, par le code électoral, de briguer un mandat sur sa juridiction. Afin d'éviter tout conflit d'intérêt ou manoeuvre judiciaire, ambiguïté juridique ou abus de pouvoir. C'est compréhensible, c'est légitime, c'est moral. Le juge Bruguière a autorité sur le territoire national complet. Donc, il ne peut se présenter à aucune élection, sauf en démissionnant de ses fonctions juridiques. 

 

Ce détail crucial a été relevé par "Le Canard Enchaîné" il y a plusieurs mois. La candidature a été contestée par le candidat PS sur le circonscription, Jérôme Cahuzac. Malgré l'évident conflit d'intérêt qui va résulter d'une éventuelle élection de Jean-Louis Bruguière, le préfet de Lot-et-Garonne a validé la candidature. Pierre Girard-Hautbout, candidat dissident de l'UMP, a déposé une requête auprès du tribunal administratif qui vient de rejeter sa demande d'annulation de la décision préfectorale. La balle est donc dans le camp du Conseil d'Etat qui doit maintenant attendre après l'élection pour statuer sur l'éligibilité de Bruguière.

 

La situation est cocasse parce que le juge Bruguière a mis en examen Philippe Brett, adjoint de M. Girard-Hautbout, pour "intelligence avec une puissance étrangère" lors de l'affaire autour des otages Chesnot et Malbrunot. C'est la preuve que l'ambiance est malsaine et pourrait se révéler particulièrement compliquée.

[mise à jour] Le juge Bruguière arrive en première position à l'issue du premier tour des élections législatives du dimanche 10 juin. S'il est élu au second tour, on peut logiquement s'attendre à une bataille juridique autour de son accession au siège de député. Le Conseil d'Etat a, en effet, annoncé qu'il lui fallait attendre le résultat du scrutin pour se prononcer. Si Bruguière l'emporte, ses adversaire ne manqueront pas de porter l'affaire devant les autorités judiciaires compétentes, l'objectif étant de faire annuler son élection. Si cela devait arriver, Philippe Brett a du souci à se faire...